code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française 7e8aa439dc Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS :
FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE COMPENSATION.
 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 18-01-1937, MODIFIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000484231
Ancien identifiant: 1DX949629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/42/JORFTEXT000000484231.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
..
dispositions_particulieres_a_certaines_professions Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-21 00:00:00 +01:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-08-04 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-21 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°49-629 du 30 avril 1949 REGIME DES CONGES PAYES DANS LES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS : 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 1973-11-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-504 du 11 avril 1949 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 30-04-1937 1973-11-23 00:00:00 +01:00