code_du_travail/partie_legislative
République française 776101a78b Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319755
Ancien identifiant: 1LX982939
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319755.xml
2017-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 2017-09-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2017-07-22 00:00:00 +02:00
huitieme_partie LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2017-07-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2017-07-01 00:00:00 +02:00
septieme_partie LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2017-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00