code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier
République française 25b7afbd2a Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE
MODIFIE LE CODE DU TRAVAIL: ART. L115-1,L115-2,L116-1,L116-2,L116-3,L116-4,L117-1,L117-5,L117-7,L117-9,L117-10,L117-15,L117-BIS-2,L117-BIS-5,L119-1;
AJOUTE L'ART. L116-1-1 ET ABROGE L'ART. L117-3 (AL.2).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321419
NOR: ASEX8700088L
Ancien identifiant: 1LX987572
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/14/JORFTEXT000000321419.xml
1987-07-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 MODIFIANT LE TITRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1987-07-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité 1985-07-26 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE 1987-07-12 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1986-08-12 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.(3EME LOI AUROUX) 1984-07-11 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006123870

Livre Ier : Conventions relatives au travail