code_du_travail/partie_legislative
République française 74060e39c7 Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, notamment son article 5. 
Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 17 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ministère: Ministère du travail
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035607482
NOR: MTRT1724790R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/60/74/JORFTEXT000035607482.xml
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 2019-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2018-09-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2019-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention 2019-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2019-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 2019-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2015-08-19 00:00:00 +02:00