code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 6fda391c46 Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880224
Ancien identifiant: 1LX982684
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/02/JORFTEXT000000880224.xml
2008-12-19 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2008-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) 2008-07-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°82-684 du 4 août 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS 2008-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi 2008-10-15 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi 2008-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00