code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ii
République française 67c39f87b9 Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE AINSI QU'AU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D'ASSURANCE AUX SALARIES AGRICOLES PRIVES D'EMPLOI
ART 1: ABROGE ET REMPLACE LE CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE VII DU CODE RURAL (ART. 992 A 998) (REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU REPOS HEBDOMADAIRE).
ART. 2 : ABROGE L'ART L212-1 (AL. 2) (DUREE DU TRAVAIL) ET L'ART. L212-8 (HEURES SUPPLEMENTAIRES) DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699021
Ancien identifiant: 1LX9741116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/90/JORFTEXT000000699021.xml
1982-02-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_preliminaire Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL 1974-09-29 00:00:00 +00:00
titre_ier Loi n°74-1116 du 27 décembre 1974 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE AINSI QU'AU VERSEMENT DES ALLOCATIONS D'ASSURANCE AUX SALARIES AGRICOLES PRIVES D'EMPLOI 1982-02-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n°69-434 du 16 mai 1969 PORTE A 4 SEMAINES LA DUREE MINIMUM DES CONGES PAYES ANNUELS 1982-02-01 00:00:00 +00:00
titre_iii !!! Texte non trouvé 1980-07-09 !!! 1980-07-09 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail 1976-12-07 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +00:00
titre_vi LOI no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992 1976-12-07 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle 1980-05-31 00:00:00 +00:00