code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 678031672c Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Application de l'article 5 (16° du II) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029387809
NOR: ETSD1415643D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/38/78/JORFTEXT000029387809.xml
2014-08-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance 2014-08-23 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi 2014-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale 2012-04-22 00:00:00 +02:00