code_du_travail/partie_reglementaire
République française 678031672c Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
Application de l'article 5 (16° du II) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029387809
NOR: ETSD1415643D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/38/78/JORFTEXT000029387809.xml
2014-08-23 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers 2014-08-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise 2014-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail 2014-03-22 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne 2014-07-04 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail 2014-07-14 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles 2014-08-22 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance 2014-08-23 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00