code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 65c69ac19e Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888967
Ancien identifiant: 1OR9452339
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888967.xml
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livre_ier Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎ 2016-08-10 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2016-08-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi 2016-01-01 00:00:00 +01:00