code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iv
République française 57ace8122f Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
CONCLUSION D'UN CONTRAT.
 CREATION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE ET D'UN COMITE NATIONAL CONSULTATIF.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886854
Ancien identifiant: 1OR959126
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886854.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1973-07-11 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959 ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2001-02-20 LEGISCTA000006123886

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés