code_du_travail/partie_reglementaire
République française 656c808bdf Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032396723
NOR: ETST1608311D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/39/67/JORFTEXT000032396723.xml
2016-04-15 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration 2016-03-28 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel 2016-04-15 00:00:00 +02:00
huitieme_partie Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail 2016-03-17 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales 2016-01-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel 2016-04-15 00:00:00 +02:00
septieme_partie Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle 2016-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie 2016-02-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00