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Modification du code du travail, du code de la santé publique. Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000173965 NOR: TEFX9100054L Ancien identifiant: 1LX9911414 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/39/JORFTEXT000000173965.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-23 | 2008-05-01 | LEGISCTA000006139793 |
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Hygiène.
- Chapitre III : Sécurité.
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
- Chapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
- Chapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL