code_du_travail/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 618179c212 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la consommation, du code civil, du code du travail, du code de la construction et de l'habitation. Modification de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 : abrogation de l'article 142 à l'exception des IV, V et IX à XIII à compter du 01-06-2009, les IV, V et IX à XIII sont abrogés à compter du 01-01-2010. Modification de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, relatifs à l'expérimentation du revenu de solidarité active : abrogation des articles 18 à 23 à compter du 01-06-2009. Modification de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale : modification de l'article 14.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019860428
NOR: PRMX0818589L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/04/JORFTEXT000019860428.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables 2009-01-24 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2008-08-22 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00