code_du_travail/partie_legislative_ancienne/reglementation_du_travail
République française 6372d991e1 Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail
Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente loi constituent le code du travail (première partie [législative]) (annexe I, pages 53 à 134).
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de nature législative contenues dans les textes figurant en annexe à la présente loi (annexe II, pages 134 à 135).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322331
Ancien identifiant: 1LX9734
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322331.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
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conditions Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
conditions_du_travail Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
conges_annuels Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
hygiene_et_securite Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
penalites Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
repos_hebdomadaire Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
securite Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 1985-07-26 LEGISCTA000006123875

REGLEMENTATION DU TRAVAIL