code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 5c63e6b9a5 Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039095520
NOR: MTRD1917033D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/09/55/JORFTEXT000039095520.xml
2019-09-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 2019-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 2019-09-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v !!! Texte non trouvé 2019-03-21 !!! 2019-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00