code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 39a7343a6e Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024027960
NOR: ETSD1032246D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/02/79/JORFTEXT000024027960.xml
2011-05-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » 2011-05-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie 2011-01-01 00:00:00 +01:00
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