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République française 585219c8c4 Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018442415
NOR: MTST0804938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/44/24/JORFTEXT000018442415.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00

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674 B
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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
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### Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode](livre_ier)
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne](livre_ii)
- [Livre IV : Travailleurs à domicile](livre_iv)
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise](livre_iii)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)