585219c8c4
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018442415 NOR: MTST0804938D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/44/24/JORFTEXT000018442415.xml
674 B
674 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018522052 |
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Livre IV : Travailleurs à domicile
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer