code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française bccb122ecf Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043311198
NOR: MTRD2102941D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/31/11/JORFTEXT000043311198.xml
2021-04-02 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion 2021-04-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires 2021-04-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 2021-04-01 00:00:00 +02:00
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