code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii
République française 56b2b02203 LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
TITRE I: ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES DES ENTREPRISES ART. 1 A ART. 4.
TITRE II: MESURE D'URGENCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE LA LOI N° 911405 DU 31-12-1991.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000529278
NOR: SPSX9300084L
Ancien identifiant: 1LX993953
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/92/JORFTEXT000000529278.xml
1993-07-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage 1993-07-28 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00
article_l980-1.md Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES DE 16 A 25 ANS 1986-07-17 00:00:00 +02:00
article_l980-2.md LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi 1992-01-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1984-02-25 2004-05-05 LEGISCTA000006139917

Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.