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République française 1e53774585 Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »
Application des articles 22 de la loi 2000-321 et 4 de la loi 2009-1437.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023946975
NOR: ETSD1033388D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/94/69/JORFTEXT000023946975.xml
2011-05-06 00:00:00 +02:00

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513 B
Markdown

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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018524328
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### Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- [Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle](livre_ier)
- [Livre II : L'apprentissage](livre_ii)
- [Livre III : La formation professionnelle continue](livre_iii)
- [Livre IV : Validation des acquis de l'expérience](livre_iv)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v)