Code du travail
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République française 4f0f3940f8 Décret n°72-299 du 14 avril 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU D. DU 14-08-1907
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694571
Ancien identifiant: 1DX972299
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/45/JORFTEXT000000694571.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°72-299 du 14 avril 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU D. DU 14-08-1907 1973-11-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS 1973-11-23 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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