code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 4b30801100 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852689
NOR: MTRD1833468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/26/JORFTEXT000037852689.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_iii Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00