code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv
République française a2f37b6118 Loi n°48-340 du 28 février 1948 REORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE
ART. 1 A 4 : CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
ART. 5 A 7 : DE LA REQUISITION DE LA FLOTTE, REGIME DES CONVENTIONS
ART. 8 A 32 : ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AINSI QUE LES DECRETS DES 21-04-1939 ET 04-05-1939 RELATIFS A L'AIDE A L'ARMEMENT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000520770
Ancien identifiant: 1LX948340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/07/JORFTEXT000000520770.xml
1982-10-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Loi n°48-340 du 28 février 1948 REORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE 1982-10-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1976-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1974-09-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-07-11 2999-01-01 LEGISCTA000006139864

Titre IV : Transports et télécommunications