code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_iii
République française 168e8b128d Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI
SUPPRESSION DES BUREAUX DE PLACEMENT PAYANTS.
CONTROLE DES SERVICES DE MAIN D'OEUVRE SUR LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BUREAUX EXISTANTS, AUTORISES A POURSUIVRE PROVISOIREMENT LEUR ACTIVITE.
ABROGATION DES LOIS DU : 04-09-1942, 26-08-1943, 01-09-1944, ET 01-02-1944, AINSI QUE L'ORDONNANCE DU 10-03-1944.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000512260
Ancien identifiant: 1OR9451030
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512260.xml
1982-08-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1982-02-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI 1982-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL 1982-02-06 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI 1979-01-17 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1982-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°81-941 du 17 octobre 1981 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE 1981-10-20 00:00:00 +01:00