code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 3e1e058c0b Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046618955
NOR: MTRD2217914D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/61/89/JORFTEXT000046618955.xml
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livre_ier Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle 2022-11-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle 2022-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00