code_du_travail/partie_reglementaire/premiere_partie
République française feff85bd7c Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
FIXE AU 01-03-1998 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE L'ART. 6-2 DE LA LOI 89-18.
ABROGATION DU DECRET 95-1355.
Texte totalement abrogé à compter du 19-08-2011.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000754353
NOR: MESS9820822D
Ancien identifiant: 1DX998252
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/43/JORFTEXT000000754353.xml
2019-07-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles 2019-01-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche 2019-07-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance 2018-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Décision n° 401681 et autres du 30 janvier 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la légalité du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (NOR : JUSC1509239D) 2019-01-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs 2019-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00