code_du_travail/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française bd3d4788f1 Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034539849
NOR: ETSD1711546D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/53/98/JORFTEXT000034539849.xml
2017-05-04 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés 2017-04-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage 2017-05-04 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00