code_du_travail/partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples
République française 9426f47f2f Décret n°82-385 du 7 mai 1982 FIXANT LE TAUX HORAIRE DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES
TABLEAU DES REMUNERATIONS BRUTES MENSUELLES ET DU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE CORRESPONDANT.
MODIFICATION DE L'ART. D51-10-1 (I ET II) DU CODE DU TRAVAIL.
TRA.
APPLICATION DE L'ART. 29-I ET DE L'ART. 47 DE LA LOI 82372 DU 06-05-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335805
Ancien identifiant: 1DX982385
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/58/JORFTEXT000000335805.xml
1982-05-09 00:00:00 +02:00
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conflits_du_travail Décret n°82-385 du 7 mai 1982 FIXANT LE TAUX HORAIRE DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES 1982-05-09 00:00:00 +02:00
conventions_relatives_au_travail Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-02-27 00:00:00 +01:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1978-12-27 00:00:00 +01:00
emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-25 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-30 00:00:00 +01:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1975-06-20 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-02-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-02-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°81-52 du 23 janvier 1981 TRA 1981-01-25 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1975-06-20 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-01-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1981-12-13 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-23 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-06-07 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 48-592 du 30 mars 1948 portant extension et codification dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation du travail et de la main-d'œuvre métropolitaine. 1979-07-06 00:00:00 +02:00
placement_et_emploi Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1979-10-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1980-06-07 00:00:00 +02:00