Code du travail
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1982-06-27 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 82-372 du 6 mai 1982 portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes 1982-05-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat !!! Texte non trouvé 1982-06-27 !!! 1982-06-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°82-385 du 7 mai 1982 FIXANT LE TAUX HORAIRE DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES 1982-05-09 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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