code_du_travail/partie_reglementaire
République française 21d820b1e5 Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale
Application des articles 150 (I, 2°) et 152 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031585569
NOR: ETST1523394D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/58/55/JORFTEXT000031585569.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
..
cinquieme_partie Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public 2016-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise 2016-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2016-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle 2016-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00