2195979668
Modification du code du travail, du code de l'aviation civile. Modification de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : modification de l'article 11. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000022918770 NOR: MTSX1011211L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/91/87/JORFTEXT000022918770.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006145398 |
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
- Titre V : Articulation des conventions et accords
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés