Code du travail
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République française 1dfd03e03d Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Modification du code du travail : modification de l'intitulé du titre VIII du livre IX du code du travail : « Des contrats et des périodes de professionnalisation », remplacement du chapitre I du titre VIII du livre IX « Contrats de professionnalisation » (articles R. 981-1 à R. 981- 5).Abrogation du décret 2002-518 du 16-04-2002.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000445438
NOR: SOCF0411898D
Ancien identifiant: 1DE0041093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/54/JORFTEXT000000445438.xml
2004-10-17 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1997-04-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2004-08-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-10-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 2004-09-15 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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