Code du travail
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République française 1d8618b5f7 Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000694795
Ancien identifiant: 1DX972282
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/47/JORFTEXT000000694795.xml
1988-02-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) 1988-01-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°88-103 du 29 janvier 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87572 DU 23-07-1987 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) AINSI QUE LE DECRET 851265 DU 29-11-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONS AGRICOLE 1988-01-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS 1988-02-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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