187ccc19c8
FIXE AU 01-03-1998 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET. APPLICATION DE L'ART. 6-2 DE LA LOI 89-18. ABROGATION DU DECRET 95-1355. Texte totalement abrogé à compter du 19-08-2011. Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000754353 NOR: MESS9820822D Ancien identifiant: 1DX998252 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/43/JORFTEXT000000754353.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018464861 |
Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail