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Application de l'ordonnance 45-2339 modifié en dernier lieu par la loi 99-198. Abrogation du décret 45-2357 modifié. Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000204313 NOR: MCCB0000009D Ancien identifiant: 1DE000609 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204313.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018522052 |
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Livre IV : Travailleurs à domicile
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer