0b76180c04
Ministère: Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020440062 NOR: IMIC0828706D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/00/JORFTEXT000020440062.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_preliminaire | ||
cinquieme_partie | ||
deuxieme_partie | ||
huitieme_partie | ||
premiere_partie | ||
quatrieme_partie | ||
septieme_partie | ||
sixieme_partie | ||
troisieme_partie | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112874 |
Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social.
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail