01ed66257c
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche, du code de la propriété intellectuelle, du code du travail. Modification de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : modification de l'article 120. Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 9. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027677984 NOR: MENX1241105L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/67/79/JORFTEXT000027677984.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-05-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112874 |
Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social.
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Cinquième partie : L'emploi
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail