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République française
823fe473f4 Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691651
NOR: JUSB1525842D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/16/JORFTEXT000031691651.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
548529088c Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d’application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l’État issu de la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel des Assedics, et à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi, doivent être modifiées au regard de la pratique et des évolutions constatées.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028969674
NOR: ETSD1403824D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/96/96/JORFTEXT000028969674.xml
2014-05-25 00:00:00 +02:00
République française
f39eb1a2ee Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
Application de l'art. 16 de la loi 2008-126.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019552744
NOR: ECED0812167D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/55/27/JORFTEXT000019552744.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
République française
585219c8c4 Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018442415
NOR: MTST0804938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/44/24/JORFTEXT000018442415.xml
2008-05-01 00:00:00 +02:00