Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036240578
NOR: MTRT1731556D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/24/05/JORFTEXT000036240578.xml
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République française 2017-12-22 00:00:00 +01:00
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commit 614b6565a0

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-12-19
Date de fin: 2017-12-22
Identifiant: LEGIARTI000028337839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/33/78/LEGIARTI000028337839.xml
Date de début: 2017-12-22
Date de fin: 2021-06-18
Identifiant: LEGIARTI000036242109
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/21/LEGIARTI000036242109.xml
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###### Article D3346-1
@ -31,16 +31,16 @@ l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;<br />
f) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;<br />
g) Un membre désigné par la Confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME) ;<br />
g) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) ;<br />
h) Un membre désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;<br />
h) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;<br />
i) Un membre désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;<br />
j) Un membre désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
;<br />
j) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et
solidaire (UDES) ;<br />
2° Six représentants des administrations :<br />
@ -60,8 +60,7 @@ f) Le directeur de la sécurité sociale ;<br />
3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant
;<br />
4° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant
;<br />
4° Le président du Conseil d'orientation des retraites ou son représentant ;<br />
5° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;<br />