diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_d3346-1.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_d3346-1.md index 0438b52f8..cb6726515 100644 --- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_d3346-1.md +++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_d3346-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-12-19 -Date de fin: 2017-12-22 -Identifiant: LEGIARTI000028337839 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/33/78/LEGIARTI000028337839.xml +Date de début: 2017-12-22 +Date de fin: 2021-06-18 +Identifiant: LEGIARTI000036242109 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/21/LEGIARTI000036242109.xml --- ###### Article D3346-1 @@ -31,16 +31,16 @@ l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
f) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
-g) Un membre désigné par la Confédération générale des petites et moyennes -entreprises (CGPME) ;
+g) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises +(CPME) ;
-h) Un membre désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
+h) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
i) Un membre désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
-j) Un membre désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) -;
+j) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et +solidaire (UDES) ;
2° Six représentants des administrations :
@@ -60,8 +60,7 @@ f) Le directeur de la sécurité sociale ;
3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
-4° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant -;
+4° Le président du Conseil d'orientation des retraites ou son représentant ;
5° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;