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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-12-19
-Date de fin: 2017-12-22
-Identifiant: LEGIARTI000028337839
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/33/78/LEGIARTI000028337839.xml
+Date de début: 2017-12-22
+Date de fin: 2021-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000036242109
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/24/21/LEGIARTI000036242109.xml
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###### Article D3346-1
@@ -31,16 +31,16 @@ l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
f) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
-g) Un membre désigné par la Confédération générale des petites et moyennes
-entreprises (CGPME) ;
+g) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises
+(CPME) ;
-h) Un membre désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
+h) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
i) Un membre désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) ;
-j) Un membre désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
-;
+j) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et
+solidaire (UDES) ;
2° Six représentants des administrations :
@@ -60,8 +60,7 @@ f) Le directeur de la sécurité sociale ;
3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant
;
-4° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant
-;
+4° Le président du Conseil d'orientation des retraites ou son représentant ;
5° Le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;