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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2001-02-20
Identifiant: LEGISCTA000006123886
### Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- [Titre Ier : Les syndicats professionnels](titre_ier)
- [Titre III : Les comités d'entreprise](titre_iii)
- [Titre IV : Intéressement et participation](titre_iv)