code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française e6ec6f785c Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement
Application de l'article 26 (I) de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038702789
NOR: ECOE1907925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/70/27/JORFTEXT000038702789.xml
2019-06-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme 2019-03-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement 2019-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code 2017-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00