code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française e249b5beb0 Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts
Application de l'article 87 de la loi 2009-1673.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024034632
NOR: EFIE1025934D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/03/46/JORFTEXT000024034632.xml
2011-05-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts 2011-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2010-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l'article D. 324-6-1 du code du tourisme 2010-12-23 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2010-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2007-03-25 00:00:00 +01:00