code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iv
République française 6a6dfe0c19 Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49.
Modification du code du tourisme.

Ministère: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030401022
NOR: MAEC1427407R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/40/10/JORFTEXT000030401022.xml
2015-03-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006107990

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.