code_du_tourisme/partie_reglementaire
République française cbade0c6d1 Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien
Ministère: MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000637401
NOR: EQUM0600208D
Ancien identifiant: 1DS006315
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/74/JORFTEXT000000637401.xml
2006-10-07 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme 2006-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » 2006-10-07 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2006-10-07 00:00:00 +02:00