code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française beed97b549 Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968
ABROGE LE DECRET 60255 DU 18 MARS 1960

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335380
Ancien identifiant: 1DX968134
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335380.xml
2010-07-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968 2010-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2010-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-10-07 2999-01-01 LEGISCTA000017631906

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.