code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier
2013-05-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial 2006-10-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000017631912

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.