code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iv
République française 3188f1aa98 Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES
APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 82283 DU 26-03-1982.
TITRE IER (ART. 1 A 19): AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES.
TITRE II (ART. 20 A 22): DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES.
TITRE III (ART. 23 A 26): CONDITIONS D'EMISSION,D'ACQUISITION,D'UTILISATION,DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES- VACANCES.
TITRE IV (ART. 27 ET 28): SANCTIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881146
Ancien identifiant: 1DX982719
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/11/JORFTEXT000000881146.xml
2009-07-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°82-719 du 16 août 1982 CHEQUES-VACANCES 2009-07-25 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2009-03-03 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale 2009-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006107990

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.