code_du_tourisme/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française 2be06ac6e7 LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Modification du code des transports, du code de commerce, du code de la sécurité sociale, du code du tourisme, du code de la consommation.
Modification de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : modification de l'article 9.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029527162
NOR: INTX1414821L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/52/71/JORFTEXT000029527162.xml
2014-10-03 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur 2014-10-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques 2009-07-25 00:00:00 +02:00

Commentaire Date de début Date de fin Identifiant
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives. 2005-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006128528

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME